Mémorial A n° 568 de 2019
Acte de base non modifié
Signature : 05/06/2019
Publication : 21/08/2019
Prise d'effet : 05/06/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 568
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : convention
Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, kinésithérapeute
Retour
haut de page