Mémorial A n° 576 de 2019

Publication : 23/08/2019

A576 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par le Pérou.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 07/08/2019

Publication : 23/08/2019

Prise d'effet : 05/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 576

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Pérou, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse


Retour
haut de page