Mémorial A n° 577 de 2019

Publication : 23/08/2019

A577 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par le Tchad.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/03/2019

Publication : 23/08/2019

Prise d'effet : 24/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 577

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Tchad, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse


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