Mémorial A n° 588 de 2019

Publication : 05/09/2019

A588 : Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, signée à New York, le 9 décembre 1999 - Adhésion, réserve et déclaration par le Liban.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/08/2019

Publication : 05/09/2019

Prise d'effet : 28/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 588

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, financement


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