Mémorial A n° 594 de 2019

Publication : 09/09/2019

A594 : Règlement grand-ducal du 22 août 2019 portant modification du règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour jeunes adultes et familles en détresse.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/08/2019

Publication : 09/09/2019

Prise d'effet : 13/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 594

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément, famille et enfance


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