Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 602 de 2019

Publication : 13/09/2019

A602 : Règlement grand-ducal du 9 septembre 2019
1. portant fixation des indemnités dues aux commissaires, aux membres des équipes d’évaluation, aux experts et surveillants des projets intégrés et lors de l’exercice du droit de consultation des documents portant sur les épreuves et
2. abrogeant le règlement grand-ducal du 26 novembre 2015 fixant les indemnités dues aux commissaires, aux membres des équipes d’évaluation, aux experts et surveillants des projets intégrés.

Acte de base non modifié

Signature : 09/09/2019

Publication : 13/09/2019

Prise d'effet : 16/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 602

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle, projet intégré, projet intégré final

Sujets secondaires : assesseur, commissaire, expert, indemnité, évaluation

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