Mémorial A n° 649 de 2019
Acte de base non modifié
Signature : 25/09/2019
Publication : 02/10/2019
Prise d'effet : 06/10/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 649
Auteur : Fonction publique, État
Sujets principaux : Haut-Commissaire à la Protection nationale
Sujets secondaires : avancement et promotion, nomination, organisation, personnel
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