Mémorial A n° 659 de 2019

Publication : 03/10/2019

A659 : Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, fait à New York, le 6 octobre 1999 - Ratification par le Bénin.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/09/2019

Publication : 03/10/2019

Prise d'effet : 27/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 659

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Bénin, Organisation des Nations Unies, discrimination, ratification, égalité homme-femme


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