Mémorial A n° 676 de 2019

Publication : 10/10/2019

A676 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par la Nouvelle-Zélande.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/10/2019

Publication : 10/10/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 676

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Nouvelle-Zélande, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse


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