Mémorial A n° 694 de 2019

Publication : 15/10/2019

A694 : Règlement ministériel du 9 octobre 2019 portant réglementation de la circulation sur les voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de la Gare de Luxembourg.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/01/2020

Signature : 09/10/2019

Publication : 15/10/2019

Prise d'effet : 19/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 694

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Gare de Luxembourg, réglementation, tramway, travaux publics


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