Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 701 de 2019

Publication : 21/10/2019

A701 : Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique, fait à Göteborg, le 30 novembre 1999 - Adhésion par l’Estonie.

Acte de base non modifié

Signature : 07/10/2019

Publication : 21/10/2019

Prise d'effet : 05/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 701

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Estonie, Organisation des Nations Unies, adhésion, couche d'ozone, protection de l'environnement

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