Mémorial A n° 727 de 2019
Acte de base non modifié
Signature : 09/10/2019
Publication : 29/10/2019
Prise d'effet : 02/11/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 727
Auteur : Culture
Sujets principaux : archives
Sujets secondaires : Archives Nationales, Conseil des archives, fonctionnement, institut culturel, organisation
- Règlement grand-ducal du 9 octobre 2019 relatif au fonctionnement interne du Conseil des archives. (Mémorial A n° 727 de 2019)
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