Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 729 de 2019

Publication : 29/10/2019

A729 : Règlement grand-ducal du 26 octobre 2019 modifiant :
1° le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1992 ayant trait à la déclaration et au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée ;
2° le règlement grand-ducal modifié du 1er décembre 2009 ayant trait au contenu, aux modalités de dépôt et à la forme de l’état récapitulatif en matière de taxe sur la valeur ajoutée.

Acte de base non modifié

Signature : 26/10/2019

Publication : 29/10/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 729

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : déclaration, paiement, taxe sur la valeur ajoutée

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