Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 736 de 2019

Publication : 04/11/2019

A736 : Règlement grand-ducal du 31 octobre 2019 portant abrogation de :
1° l’arrêté grand-ducal du 13 avril 1923, portant fixation du tarif des droits à percevoir pour la vérification et le rajustage des poids, mesures, balances et bascules ainsi que pour le jaugeage des fûts et tonneaux ;
2° l’arrêté grand-ducal du 16 février 1927, portant modification du tarif des droits à percevoir pour la vérification et le rajustage des poids, mesures, balances et bascules ainsi que pour le jaugeage des fûts et tonneaux ;
3° l’arrêté grand-ducal du 30 avril 1946, portant fixation du tarif des droits à percevoir pour la vérification et le rajustage des poids, mesures, balances et bascules ainsi que le jaugeage des fûts et tonneaux.

Acte de base non modifié

Signature : 31/10/2019

Publication : 04/11/2019

Prise d'effet : 08/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 736

Auteur : Économie

Sujets principaux : métrologie

Sujets secondaires : poids et mesures, réglementation, tarif

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