Mémorial A n° 754 de 2019

Publication : 06/11/2019

A754 : Convention sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, signée à La Haye, le 25 octobre 1980 - Désignation d’autorité par la Barbade.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/10/2019

Publication : 06/11/2019

Prise d'effet : 10/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 754

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Barbade, droits de l'enfant


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