Mémorial A n° 757 de 2019

Publication : 08/11/2019

A757 : Accord sur le statut et les fonctions de la Commission internationale pour les personnes disparues, fait à Bruxelles, le 15 décembre 2014 - Adhésion par l’Afghanistan.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/10/2019

Publication : 08/11/2019

Prise d'effet : 29/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 757

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Afghanistan, adhésion, commission, statut


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