Mémorial A n° 759 de 2019
A759 : Accord de Paris, conclu à Paris, le 12 décembre 2015 - Retrait par les États-Unis d’Amérique.
Acte de base non modifié
Signature : 04/11/2019
Publication : 08/11/2019
Prise d'effet : 04/11/2020
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 759
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, protection de l'environnement, retrait, États-Unis
- Accord de Paris, conclu à Paris, le 12 décembre 2015 - Retrait par les États-Unis d’Amérique. (Mémorial A n° 759 de 2019)
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