Mémorial A n° 797 de 2019
Acte de base non modifié
Signature : 22/11/2019
Publication : 27/11/2019
Prise d'effet : 01/12/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 797
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : pêche
Sujets secondaires : Allemagne, Luxembourg, accès et exercice, eau, frontière
Retour
haut de page