Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 850 de 2019

Publication : 17/12/2019

A850 : Règlement grand-ducal du 12 décembre 2019 modifiant :
1° le règlement grand-ducal modifié du 2 août 2002 concernant les modalités d’utilisation, d’homologation et de contrôle des cinémomètres :
2° le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points.

Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2019

Publication : 17/12/2019

Prise d'effet : 21/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 850

Auteur : Justice, Mobilité - Transports, Sécurité intérieure

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Société Nationale de Certification et d'Homologation, avertissement taxé, immatriculation - homologation, réglementation

Retour
haut de page