Mémorial A n° 866 de 2019

Publication : 20/12/2019

A866 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/A19/2 du 17 décembre 2019 fixant les redevances de l’institut destinées à couvrir ses coûts administratifs globaux pour l’exercice 2020 - Secteur transport aéroportuaire.

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Acte modifié

Date de dernière modification : 20/12/2019

Signature : 17/12/2019

Publication : 20/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 866

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : transport aéroportuaire


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