Mémorial A n° 869 de 2019

Publication : 20/12/2019

A869 : Convention internationale sur la protection des artistes, interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, faite à Rome, le 26 octobre 1961 - Adhésion par Trinité-et-Tobago.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/12/2019

Publication : 20/12/2019

Prise d'effet : 09/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 869

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Trinidad-et-Tobago, adhésion, artiste


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