Mémorial A n° 870 de 2019

Publication : 20/12/2019

A870 : Convention européenne du paysage, ouverte à la signature, à Florence, le 20 octobre 2000 - Ratification par l’Islande.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/12/2019

Publication : 20/12/2019

Prise d'effet : 01/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 870

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Islande, paysage, ratification


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