Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 902 de 2019

Publication : 28/12/2019

A902 : Règlement grand-ducal du 6 décembre 2019 modifiant :
1° le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2017 déterminant le régime et les indemnités des employés communaux ;
2° le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2017 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires communaux.

Acte de base non modifié

Signature : 06/12/2019

Publication : 28/12/2019

Prise d'effet : 01/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 902

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : avancement et promotion, indemnité, traitement

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