Mémorial A n° 22 de 2020

Publication : 21/01/2020

A22 : Règlement grand-ducal du 17 janvier 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1990 portant fixation des conditions d’admission et d’examen des fonctionnaires communaux.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 17/01/2020

Publication : 21/01/2020

Prise d'effet : 01/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 22

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : admission, examen


Retour
haut de page